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MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION

1. Usage de ce site Web
Ce site Web (http://extranet.tourisme-montreal.org/) appartient à et est opéré par l’Office des Congrès et du Tourisme du Grand Montréal Inc. (le « Propriétaire du site »). L'usage que vous faites de ce site Web est assujetti aux Modalités et conditions suivantes (les « Modalités ») et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site Web et en naviguant dans celui-ci, vous acceptez les présentes Modalités sans limite ni réserve et vous consentez à y être lié. Si vous n'acceptez pas une quelconque de ces Modalités, veuillez ne pas utiliser ce site Web. Il vous incombe de vous assurer que vous avez légalement accès à ce site Web et que les éléments disponibles dans celui-ci ou par l'intermédiaire de celui-ci sont licites dans chaque territoire où vous accédez au site ou à ses éléments ou dans lequel vous visualisez ceux-ci ou par l'intermédiaire duquel vous le faites.

2. Inscription des Membres
Afin d’accéder à ce site Web et à son contenu, toute personne intéressée doit d’abord devenir Membre.  Afin de devenir Membre, vous devez soumettre une demande d’inscription auprès du Propriétaire du site en  communiquant avec l’Office des Congrès et du Tourisme du Grand Montréal Inc. au 514 844-5400 ou par courriel à infomembership@tourisme-montreal.org.  L’accès au Site Web est strictement réservé aux Membres en règle.  Nul ne peut y accéder si son inscription à titre de Membre est suspendue, expirée, annulée ou autrement invalide.

Une demande d’inscription n’est valide que si la personne pour laquelle est demandée l’inscription satisfait aux conditions minimales suivantes (les « Conditions d’inscription »):

1. Elle offre des produits et des services aux visiteurs d’agrément et d'affaires de Montréal ou du territoire de la grande région métropolitaine de Montréal.
2. Elle est titulaire d’un permis d’exploitation en règle dans son secteur d’activité.
3. Elle fait des affaires depuis au moins un an, à l’exception des agences réceptives et des organisateurs professionnels de congrès pour lesquels un minimum de deux ans d’exercice est requis. Si  son entreprise n’est pas située sur l’île de Montréal (adresse municipale, représentant sur place et numéro de téléphone local) mais qu’elle est située sur l'un des territoires des associations touristiques régionales (ATR) suivants : Laval, Montérégie, Laurentides ou Lanaudière, elle doit satisfaire à l’une des conditions suivantes :

a. L’entreprise est située sur le territoire de la grande région métropolitaine dans un rayon de 80 kilomètres de l’île de Montréal, ou
b. Elle offre un produit ou un service complémentaire aux offres que l'on retrouve sur le territoire de la région métropolitaine de Montréal, comme un centre de villégiature, un zoo, etc.

En soumettant une demande d’inscription, vous représentez et garantissez que vous remplissez toutes les Conditions d’inscription. Si vous ne remplissez pas l’une ou l’autre des Conditions d’inscription énumérées ci-dessus, vous ne pouvez pas vous inscrire  en tant que Membre.  Toute inscription transmise par quiconque ne répond pas aux Conditions d’inscription sera considérée comme nulle et ne donnant aucun privilège d’accès au site Web et à son contenu.  Cette personne se verra refuser l’accès au site Web et, selon le cas, annuler sa demande d’inscription ou son titre de Membre par le Propriétaire du site.

3. Accès des Membres au Site Web
Le Membre ne pourra avoir accès au site Web que tant et aussi longtemps qu’il remplira les Conditions d’inscription.  Tout membre qui, à un moment ou à un autre, ne remplit plus l’une ou l’autre de ces conditions devra aussitôt en aviser le Propriétaire du site et cesser d’accéder au site Web. 

Le Propriétaire du site se réserve le droit de retirer le titre de Membre, et de refuser l’accès au site Web et à son contenu, à tout Membre pour toute raison jugée suffisante, incluant tout manquement aux présentes Modalités.

4. Nom d’usager et mot de passe
Sur réception d’une demande d’inscription, le Propriétaire du site pourra procéder à une vérification des renseignements transmis dans la demande. Si les Conditions d’inscription sont jugées par le Propriétaire du site à son entière discrétion comme étant satisfaites par la personne ayant soumis la demande, cette personne se verra attribuer le titre de Membre et se verra attribuer un nom d’usager et un mot de passe lui permettant d’accéder au site Web et à son contenu sur une base strictement personnelle.  Le Membre s’engage à assurer la confidentialité de ses nom d’usager et mot de passe, à ne pas les divulguer à quiconque et à ne pas permettre à des tiers de les utiliser.  Le Propriétaire du site pourra, à sa discrétion, demander au Membre de choisir ses propre nom d’usager et mot de passe; le cas échéant, le Membre est seul responsable du choix de ses nom d’usager et mot de passe.

Le nom d’usager et le mot de passe du Membre constituent son identité sur le site Web.  Le Membre accepte et reconnaît que toute action, opération ou transaction faite sur ou via le site Web à l’aide de son nom d’usager et de son mot de passe lui sera attribuée et sera considérée comme ayant été autorisée par le Membre, sans obligation pour le Propriétaire du site de procéder à quelque vérification que ce soit, autre que la validation du nom d’usager et du mot de passe du Membre. Le Membre accepte d’assumer la pleine responsabilité à l'égard de toutes les activités reliées à l'utilisation de son nom d’usager et de son mot de passe. De plus, le Membre s’engage à prévenir le Propriétaire du site de toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Profil du Membre
Le Membre pourra ajouter et/ou modifier certaines informations relatives au Membre et à ses activités en communiquant avec l’Office des Congrès et du Tourisme du Grand Montréal Inc. au 514 844-5400 ou par courriel à edition@tourisme-montreal.org. Le Membre représente et garantit la véracité des renseignements figurant à son Profil et s’engage à maintenir ces renseignements à jour.  Le Propriétaire du site se réserve le droit de procéder à toute vérification jugée pertinente relativement aux informations étant ajoutées à votre Profil. 

6. Transmission d’information
Vous reconnaissez que les renseignements, documents ou éléments que vous fournissez par voie électronique lorsque vous accédez à ce site Web ou dont vous faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables. Vous reconnaissez également que toutes communications non protégées par courrier électronique ou sur Internet peuvent être interceptées ou altérées ou se perdre, évènements pour lesquels le Propriétaire du site n’assume aucune responsabilité.

Vous représentez et garantissez que les renseignements, documents ou éléments que vous fournissez par voie électronique lorsque vous accédez à ce site Web ne portent pas atteinte aux droits d'une personne ou entité et que le Propriétaire du site et/ou les autres Membres peuvent utiliser ces renseignements ou éléments, en totalité ou en partie, de n'importe quelle manière, notamment en reproduisant, en retransmettant ou en publiant ces renseignements ou éléments, ou toutes idées, tous concepts ou toutes autres informations qu'ils renferment, aux fins commerciales ou autre du Propriétaire du site.

En publiant tout document, matériel ou information sur le Portail, le Membre donne au Propriétaire du site une licence non exclusive à titre gratuit permettant au Propriétaire du site de poser tout acte à l’égard de ce document, matériel ou information, incluant sans limiter la généralité de ce qui précède sa production, reproduction, distribution, communication au public par télécommunication et exécution en public, dans le monde entier, à perpétuité, en toutes langues, sur tous supports et dans tous marchés ou médias existants ou à venir.  Le Membre représente et garantit détenir tous les droits ou autorisations nécessaires au fait de concéder une telle licence.

Le Propriétaire du site se réserve le droit de retirer tout matériel, document et/ou information transmis et/ou publié par le Membre sur le Site Web, pour toute raison jugée suffisante, à son entière discrétion.

7. Information personnelle
Le Propriétaire du site s'impose des mesures strictes de sécurité et de protection de la vie privée et des renseignements personnels. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la Politique de protection des renseignements personnels

8. Information confidentielle
En devenant Membre, vous reconnaissez que le Site Web contient de l’information et de la documentation confidentielle qui n’est divulguée par le Propriétaire du site qu’aux seuls Membres, incluant notamment et sans limiter la généralité de ce qui précède : des informations et de la documentation sur les congrès devant se tenir à Montréal, des listes d’activités commerciales, des rapports mensuels sur l’industrie touristique montréalaise, des statistiques, des informations sur les membres, du matériel à teneur publicitaire et promotionnelle, des analyses, des rapports de recherche, des informations et de la documentation sur des concours à venir et d’autres publications.  Sauf si autrement indiqué par le Propriétaire du site, vous acceptez de considérer et d’utiliser tout matériel, document et/ou information disponible sur ou via le site Web sur une base strictement confidentielle.  Le Membre ne peut faire usage du contenu du site Web que par consultation aux fins internes de son entreprise.  Le Membre s’engage à ne pas divulguer, rendre disponible, distribuer ou autrement communiquer tout matériel, document et/ou information disponible sur ou via ce site Web sans l’autorisation écrite du Propriétaire du site.

9. Conduite prohibée
Le Membre est formellement tenu de s’abstenir de faire ce qui suit :
a) empêcher un autre Membre de faire usage ou d’accéder au Site Web, ou en limiter l’utilisation par toute personne;
b) transmettre, sciemment ou autrement, sur ce Site Web ou à partir de celui-ci, des erreurs ou des défauts pouvant notamment entraîner des risques, techniques ou autre, pour le Propriétaire du site ou ses utilisateurs;
c) afficher ou transmettre tout matériel, document, information, renseignement ou élément susceptible de porter préjudice à autrui ou qui est illégal, menaçant, injurieux, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, licencieux ou indécent, de quelque nature que ce soit, ou encore des propos qui sont l’expression manifeste de sectarisme, de racisme, de haine ou de harcèlement, notamment des transmissions constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, engagerait la responsabilité civile ou violerait par ailleurs une loi locale, provinciale, fédérale ou étrangère.

10. Propriété intellectuelle
Tous éléments figurant dans ce site Web, notamment les textes, méthodes, photographies, images, illustrations, code HTML, appartiennent au Propriétaire du site ou sont fournis par celui-ci en vertu d'une licence.  Ces éléments sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (incluant les lois sur le droit d’auteur) et le droit privé au Canada et dans d'autres juridictions, ainsi que par toutes conventions internationales applicables. Les éléments figurant dans ce site Web ne peuvent être utilisés, copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ou modifiés, en totalité ou en partie, quelle qu’en soit la forme, sans l'autorisation écrite du Propriétaire du site, sauf dans la mesure où ces actes constitueraient une conséquence technologique du fait de naviguer sur ce site Web dans le respect des présentes Modalités.

Les marques de commerce (incluant les marques officielles et les logos) figurant sur ce site Web sont des marques, enregistrées ou non, du Propriétaire du site, ou de tiers ayant consenti une licence au Propriétaire du site, et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.  Les marques ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de leur propriétaire.

Pour faire une demande de licence veuillez communiquer avec l’Office des Congrès et du Tourisme du Grand Montréal Inc. au 514 844-5400 ou par courriel à infomembership@tourisme-montreal.org.

L’utilisation des marques de commerce et logos du Propriétaire du site par les membres est régie par le Guide de la marque (le «Guide). Toute utilisation des marques et logos du Propriétaire du site non conforme aux stipulations du Guide est strictement interdite.

11. Pas de conseils particuliers
Le Propriétaire du site ne peut être tenu responsable à l'égard de la publication, du contenu ou de l'exactitude de quelque document ou renseignement que ce soit disponible sur ou via ce site Web et décline toute responsabilité pour la confiance accordée à ces renseignements et pour toute décision prise sur la foi de ceux-ci.

Les renseignements, méthodes, applications, produits, services et éléments figurant sur ce site Web ne peuvent en aucun cas être considérés comme offrant des conseils particuliers d'ordre technique, financier, fiscal, juridique, commercial ou comptable ou autre, et nous vous recommandons de consulter vos propres conseillers professionnels pour déterminer comment les renseignements, applications, produits, services, ou éléments offerts ou annoncés sur ce site Web s'appliquent à votre situation particulière.

12. Exactitude des renseignements
Le Propriétaire du site peut mettre à jour les renseignements ou éléments figurant dans ce site Web de temps à autre, mais ne garantit aucunement que ces renseignements ou éléments sont à jour, exacts, sans erreur ou complets.  Le Propriétaire du site n’assume aucune responsabilité en lien avec toute action, omission ou décision basée sur la foi des renseignements ou éléments figurant sur ce site Web ou accessible via ce dernier.

13. Relations avec les tiers
En devenant Membre, vous reconnaissez et acceptez que vos relations d'affaires avec des tiers, notamment les personnes et/ou entités référencées sur ou via ce Site Web ou ses Membres, ne regardent que vous et les tiers en question.  Vous reconnaissez que le Propriétaire du site, ses administrateurs, dirigeants, employés et collaborateurs, ne peuvent aucunement être tenu responsables, directement ou indirectement, pour les pertes ou dommages pouvant découler de toute relation avec des tiers.

14. Liens
Les liens et renvois à d'autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Le Propriétaire du site n'a pas vérifié et n'approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites Web ou les renseignements ou éléments accessibles à l'aide de ces liens et n'assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer sur d'autres sites Web des liens les reliant à des pages de ce site Web, autres qu’à la page principale, sans l'autorisation expresse du Propriétaire du site.

15. Exclusion de garanties
Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à l'état de ce site Web, à la possibilité d’y accéder à un moment donné, ou quant aux informations, applications, produits et services y figurant ou y étant annoncés, à leur pertinence à des fins d'utilisation, ou à leur utilisation de façon ininterrompue ou sans erreur. TOUT ÉLÉMENT, INFORMATION, APPLICATION, PRODUIT ET SERVICE OFFERT SUR CE SITE WEB VOUS EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ET SES COLLABORATEURS NIENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, VERBALE OU ÉCRITE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. Ces exclusions s'ajoutent à toute exclusion spécifique autrement prévue dans les présentes Modalités.

16. Limitation de responsabilité
Le Propriétaire du site et ses affiliés, ainsi que leurs administrateurs, employés et dirigeants respectifs, ne sont aucunement responsables, ni envers vous, ni envers des tiers à l’égard des réclamations, pertes, coûts, dépenses ou dommages, quels qu’ils soient, y compris des dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de ou reliés à ce site Web ou son contenu, ou encore l’accès ou l’utilisation de ceux-ci. Votre seul et unique recours consiste à demander l’annulation de votre compte et à cesser d'utiliser et d’accéder à ce site Web.

17. Indemnisation
Vous consentez et vous vous engagez à prendre fait et cause, à tenir indemnes et à indemniser le Propriétaire du site et ses affiliés, ainsi que leurs administrateurs, employés et dirigeants respectifs, pour toutes responsabilités, réclamations ou poursuites provenant d’un tiers, et pour tous dommages (incluant les frais raisonnables d’avocats et d’experts) découlant du défaut de votre part de respecter les présentes Modalités, en tout ou en partie.

18. Surveillance
Le Propriétaire du site se réserve le droit de surveiller l'accès à ce site Web, de même que toute activité sur ce site Web. De plus, le Propriétaire du site peut, à sa discrétion, intervenir afin de faire respecter les Modalités, mais ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à cet effet. En accédant à ce site Web et en l’utilisant, vous consentez expressément à une telle surveillance, le cas échéant, et à toute éventuelle intervention afin de faire respecter les Modalités. 

Le défaut du Propriétaire du site de faire appliquer de façon stricte tout droit ou toute disposition relevant des Modalités ne doit pas être interprété comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

19. Réserve de droits
Le Propriétaire du site se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune disposition des présentes Modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle du Propriétaire du site ou d'une autre personne ou entité.

20. Loi applicable
Ce site est contrôlé et exploité par le Propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada, et les présentes Modalités sont régies par les lois étant applicables dans ce territoire, sans égard aux règles du droit international privé. Vous acceptez d'être lié(e) par ces lois et de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des présentes Modalités.

21. Divisibilité
Si une disposition des présentes Modalités est déclarée illégale, invalide ou d’un caractère non exécutoire par une autorité compétente, cette illégalité ou invalidité ou ce caractère non exécutoire n’a aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire de quelque autre disposition des présentes.

22. Modifications des Modalités
Le Propriétaire du site peut modifier ou autrement mettre à jour les modalités applicables à ce site Web de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d'être lié par les modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez à ce site Web.

23. Survie
Les présentes Modalités s'appliquent lorsque vous accédez à ce site Web et demeurent en vigueur par la suite, sous réserve des modifications qui pourraient y être apportées conformément à l'article 22 des présentes.

24. Témoins
Vous consentez à l’utilisation de « témoins » (très petits fichiers textes adressés à votre logiciel de navigation par un site Web) par le Propriétaire du site. Les témoins sont ensuite utilisés afin de nous rappeler vos préférences et de rendre votre prochaine visite sur ce site Web plus efficace et afin de permettre au Propriétaire du site de vous offrir un meilleur service en personnalisant le contenu, les bannières et les promotions auxquels vous et d'autres utilisateurs aurez accès dans ce site. La plupart des fureteurs web sont conçus pour accepter les témoins, mais vous pouvez en modifier les paramètres pour les refuser.

25. Entente intégrale
Les présentes Modalités constituent l'entente intégrale entre le Propriétaire du site et vous en ce qui concerne votre utilisation de ce site, de ses services et de son contenu, et remplacent toute entente, communication, ou proposition antérieure ou contemporaine, que celles-ci soient sous forme électronique, verbale, ou écrite, entre le Propriétaire du site et vous-même relativement à ce sujet.
 
 

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